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L’association Pays d’Aix Université Club, ayant reçu un avis favorable à la suite du dépôt d’une demande d’habilitation à recevoir les dons et à délivrer des reçus fiscaux, a décidé de lancer une opération « secteur Mécénat-Formation ».
Conformément à la volonté du législateur, les fonds recueillis au titre de ce secteur « Mécénat-Formation » seront exclusivement destinés à financer d’une part la formation des jeunes joueurs du PAUC au travers de l'Académie notament et des projets d'échanges culturels et sportifs (Tournois internationaux) et d’autre part des activités d’intérêt général dans le cadre de la politique sociale du club.
LE MECENAT D’ENTREPRISE N’A JAMAIS ETE AUSSI ATTRACTIF !
Ce que dit la nouvelle loi de Finances 2019 ...
Depuis la loi du 1er août 2003 dite « loi Aillagon », le droit fiscal français dispose d’un des systèmes de mécénat d’entreprise les plus incitatif.
En effet, le don (en numéraire, en nature ou en compétences) consenti par une entreprise à structure éligible (association, fonds de dotation, fondation, …) ouvre droit à une réduction d’impôt sur les sociétés (IS) de 60 % du montant du don (ou de sa valorisation s’agissant du mécénat en nature ou en compétences).
Jusqu’à présent, le bénéfice de la réduction d’impôt était plafonné à 0,5% du chiffre d’affaires annuel. Mais depuis le 1er janvier 2019, a été mis en place un nouveau système de plafonnement destiné à favoriser le mécénat des PME et TPE.
En effet, le plafond sera soit de 10.000 euros ou soit de 0,5% du chiffre d’affaires annuel si ce dernier montant est plus élevé. Ainsi, une entreprise dont le chiffre d’affaires est de 500.000 euros voyait, en 2018, son mécénat plafonné à 2.500 euros alors qu’en 2019, il sera plafonné à 10.000 euros.
Quelques exemples :
- Pour un don de 2.500 euros, la réduction d’IS est de 1.500 et le coût net du don pour l’entreprise est 1.000 euros.
- Pour un don de 10.000 euros, la réduction d’IS est de 6.000 et le coût net du don pour l’entreprise est 4.000 euros.
En toutes hypothèses, lorsque l’entreprise dépasse le plafond ou ne peut pas utiliser toute ou partie de la réduction d’IS l’année du(es) don(s), l’avantage fiscal peut être reporté sur les 5 exercices suivants.
La loi de finances a également mis en place, à compter du 1er janvier 2019, une obligation pour les entreprises ayant effectué au cours d’un exercice plus de 10.000 euros de dons ouvrant droit à la réduction d’IS, de déclarer à l’administration fiscale un certain de nombre d’informations à savoir les montants, date, bénéficiaires et, le cas échéant, la valeur des biens et ou services reçus directement ou indirectement en contrepartie du don.