taxe d'apprentissage

Selon les dispositions de l’article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971, la taxe d’apprentissage est destinée à financer les premières formations technologiques qui, avant l’entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi.

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Selon l'article 1599 ter A du code général des impôts, sa mission est désormais de favoriser "l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national" et de contribuer "au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage".

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La taxe d’apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base.

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Pour le PAUC, c'est un levier essentiel de contribution pour subvenir aux besoins de formation de ses jeunes licenciés.

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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à télécharger la brochure de taxe d’apprentissage de notre partenaire CFA Ludorium.

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